Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Havila Jewelry

Dernière mise à jour : 08.06.2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.havilajewelry.com, propriété de Havila Jewelry.
En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification du vendeur

Havila Jewelry
Entreprise individuelle – Auto-entreprise
Non assujettie à la TVA – article 293 B du CGI
E-mail : havilajewelry@gmail.com
Site hébergé par : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible. Les photos sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Exonération de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Havila Jewelry se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement. Havila Jewelry se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

5. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.), sécurisés par Shopify Payments.
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition.
Les délais sont indicatifs. Havila Jewelry ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou circonstances extérieures.

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).
Conditions de retour :

  • Produit non porté, en parfait état, dans son emballage d’origine

  • Frais de retour à la charge du client

  • Aucun retour accepté en cas de changement d’avis

Exceptions :

  • Les bijoux personnalisés (gravure, prénoms, lettres, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur avérée.

Remboursement effectué sous 10 jours après réception et inspection, via le mode de paiement initial.

8. Réclamations abusives / Faux litiges

Toute réclamation de type « commande non reçue » alors que le suivi indique une livraison pourra faire l’objet d’une vérification approfondie.
En cas de soupçon de fraude, Havila Jewelry se réserve le droit de refuser tout remboursement.
Toute fausse déclaration volontaire pourra entraîner un blocage du compte client et éventuellement des poursuites.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits par e-mail à : havilajewelry@gmail.com

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à trancher.